Texte complet
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 19).
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 37.
En vig.: 2019-03-28
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 19).
OPQ 2019-286Décision OPQ 2019-286, a. 37.